Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Chaque année, le Conseil d’administration de l’Ordre fait publier dans le rapport annuel de l’Ordre le programme de surveillance générale du comité, en omettant d’y inscrire tout renseignement permettant d’identifier les personnes qui feront l’objet d’une vérification ou, le cas échéant, d’une enquête particulière.
Décision 2002-06-19, a. 3.
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